Cabinet Mathilde Adam

Géomètre-expert au Havre Fort d’une expérience de plus de 50 ans, notre cabinet situé au Havre intervient auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales dans de nombreux domaines tels que le foncier, la copropriété, la topographie, l’industrie et l’urbanisme. DEVIS GRATUIT

63, rue Henri Labay, 76620 LE HAVRE

02 35 42 41 44

Cabinet Mathilde Adam : mise en copropriété en Normandie

Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre copropriété ? Avec savoir-faire et expérience dans les questions liées à la mise en copropriété, le Cabinet Mathilde Adam, au Havre est votre interlocuteur dans la définition juridique de nombreux documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots.

Copropriétés - Cabinet Mathilde Adam Géomètre

Besoin de créer une copropriété ?

Vous possédez un immeuble et désirez le vendre à la découpe, le législateur impose la création d’une copropriété. Nous sommes spécialisés dans la mise en place de copropriété. Pour ce faire, nous mesurons votre bien dans le but de connaître les surfaces carrez et de dresser un plan. Nous établissons ensuite un règlement de copropriété dans lequel figure :

  • La répartition des charges de copropriété (tantièmes) définie à partir des surfaces carrez mesurées
  • La définition des parties communes et des parties privatives
  • Les conditions d’usage des parties privatives et des parties communes.
  • Enfin, nous rédigeons un état descriptif de division décrivant précisément chaque lot composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.

Besoin de modifier une copropriété ?

A votre demande, nous rédigeons un projet de modification de règlement de copropriété qui doit être validé en assemblée générale et publié par un notaire. Cette modification est nécessaire si vous voulez :

  • privatiser une partie des espaces communs.
  • diviser un lot (exemple de la création de deux appartements à partir d’un seul).
  • modifier l’affectation d’un lot (exemple de la transformation d’un grenier en appartement).
  • mettre à jour le règlement de copropriété suite à une évolution législative.
  • réunir des lots
  • construire sur une cour
  • surélever un bâtiment
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS